Allégements fiscaux
La loi de finances 2021 a introduit une incitation à l'investissement dans des biens d'équipement neufs, dédiés aux installations de production sur le territoire de l'État : le financement des plateformes aériennes est également concerné. Dans le détail, il s'agit d'un crédit d'impôt ou d'un allègement fiscal dont le montant est proportionnel à la valeur des biens achetés. Cela signifie que, par exemple, si vous achetez un équipement neuf figurant dans la liste des biens d'équipement éligibles (annexe A, loi n° 232 du 11 décembre 2016), vous pourrez en payer la moitié.
Incitations à l'investissement pour les nouveaux biens d'équipement
La loi de finances 2021 a introduit une incitation à l'investissement dans de nouveaux biens d'équipement destinés à des installations de production situées sur le territoire de l'État.
Il s'agit d'un crédit d'impôt dont le montant est proportionnel au coût des biens achetés.
Cela signifie que si vous décidez d'acheter un nouvel équipement (voir la liste des biens d'équipement éligibles à l'annexe A de la loi n° 232 du 11 décembre 2016), vous pourrez le payer 50 % moins cher.
Le crédit d'impôt ne peut être utilisé que par compensation via le formulaire F24 en trois tranches annuelles égales et non plus sur cinq ans, comme c'était le cas avec les mesures précédentes.
L'utilisation se fait à partir de l'année de l'interconnexion des biens achetés qui répondent aux exigences de l'industrie 4.0.
Avantages pour les entreprises du Mezzogiorno
Si votre entreprise est basée dans une région du sud de l'Italie (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile), le crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres avantages tels que le Bonus per il Mezzogiorno, qui permet de réaliser jusqu'à 45 % d'économies supplémentaires.
La pratique de l'industrie 4.0 consiste à installer des équipements électroniques et des logiciels sur les machines pour les contrôler et dialoguer à distance chez le client.
Bonus Sud 2023 :
prolongé jusqu'au 31 décembre
Le bonus Sud a été prolongé jusqu'en 2023. La loi de finances a en effet prolongé jusqu'au 31 décembre de cette année le crédit d'impôt pour les investissements destiné aux entreprises et organismes ayant leur siège opérationnel dans les régions du sud de l'Italie.
Les bénéficiaires
Les entreprises pouvant bénéficier des facilités offertes par Bonus Sud sont des PME situées dans les régions suivantes :
- Campanie
- Pouilles ;
- Basilicate ;
- Calabre ;
- Sicile ;
- Molise ;
- Sardaigne ;
- Abruzzes.
En outre, elles doivent appartenir aux catégories suivantes
- petites entreprises employant 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d'euros
- moyennes entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros
- grandes entreprises employant plus de 250 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros.
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